TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
relâche forcée [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-03-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unscheduled call 1, fiche 1, Anglais, unscheduled%20call
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- relâche forcée
1, fiche 1, Français, rel%C3%A2che%20forc%C3%A9e
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Situation d'un navire qui, pour échapper à un danger imminent résultant de l'état de la mer ou d'avaries, est contraint de se réfugier dans la mer territoriale ou les eaux intérieures d'un autre État. 1, fiche 1, Français, - rel%C3%A2che%20forc%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Puertos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- arribada forzosa
1, fiche 1, Espagnol, arribada%20forzosa
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- stress of weather
1, fiche 2, Anglais, stress%20of%20weather
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In respect of ships, the flag state has plenary jurisdiction overall the world, not because the ship is treated as a floating part of national territory, but as a matter of practical convenience. Municipal laws vary as to the extent of jurisdiction asserted over foreign merchant ships in internal waters of particular states, but it is generally accepted that a vessel does not wholly subject herself to local jurisdiction by taking refuge in a port by reason of stress of weather. 1, fiche 2, Anglais, - stress%20of%20weather
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 2, La vedette principale, Français
- relâche forcée
1, fiche 2, Français, rel%C3%A2che%20forc%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Situation d'un navire qui, pour échapper à un danger imminent résultant de l'état de la mer, de ses avaries ou de la poursuite dont il est l'objet, est contraint de se réfugier dans un port étranger ou de s'arrêter dans les eaux territoriales d'un autre État. 1, fiche 2, Français, - rel%C3%A2che%20forc%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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